Constitution de la Corp'Os CEESO
Titre 1 – Constitution
Article 1 - Constitution - Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et du
décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
La Corp'Os CEESO
Article 2 - Objet - Durée
Cette association a pour but :
“Favoriser et animer la vie étudiante du Centre Européen d’Enseignement Supérieur de l’Ostéopathie par divers moyens incluant, entre autres, l’accueil des nouveaux élèves, l’organisation de soirées, la commande de matériel, la communication entre l’équipe administrative et les étudiants ainsi que des services divers... “
L’association est constituée pour une durée illimitée mais peut cependant être dissoute sur décision d’une assemblée générale.
Article 3 - Siège social
Le siège social est fixé 175 Boulevard Anatole France, 93200 Saint-denis.
Il pourra être transféré par décision d’une assemblée générale.
Les ressources de l’association se composent :
- Des montants des droits d’entrée et des cotisations,
- Des subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes,
- Des recettes provenant de biens et services vendus entrant dans le cadre de l’association,
- Et, plus généralement, de toutes ressources légales.
Article 4 – Architecture administrative de l’association
L’association se compose :
d’un Conseil d’administration formé :
-
Un président
-
Un vice-président
-
Un trésorier
-
Un secrétaire
De 3 bureaux subordonnés à ce conseil :
-
un bureau évènementiel composé :
-
Un président et 2 adjoints
-
-
un bureau Gala composé :
-
Un président et 2 adjoints
-
-
un bureau commandes composé :
-
2 Responsables
-
Titre 2 - Les membres
Article 5 - Catégorie de membres
L’association se compose de :
- Membres d’honneur
- Membres fondateurs
- Membres du conseil
- Membres de bureaux
- Membres actifs
- Membres adhérents
Article 6 - Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut être étudiant au Ceeso en cours de scolarité, être une personne physique, majeure ( sauf dérogation écrite des tuteurs ) agréé par le conseil et les 3 bureaux qui statuent, lors de chacune de leurs réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
Article 7 - Définitions
Sont :
- membres d’honneur, les membres qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont
dispensés de cotisations, ils ne disposent d’aucune voix ;
- membres fondateurs, les membres ayant fondés l’association, Sont membres fondateurs, les personnes qui ont créé la présente association, leurs nom et adresse sont consignés en annexe.
- membres du conseil, les membres responsables du conseil d’administration ; Ils cotisent annuellement , disposent d’une commande de leur choix à prix coutant et disposent de deux
voix.
- membres de bureaux, les membres responsables ou adjoints des différents bureaux ; Ils cotisent annuellement , disposent d’une commande de leur choix à prix coutant et disposent d’une
voix.
- membres actifs, les membres responsables des tâches annexes essentielles aux bons fonctionnement de l’association ; Ils cotisent annuellement , disposent d’une commande de leur choix à prix coutant, ils disposent d’une demie voix.
- membres adhérents, les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par
l’assemblée générale, ils ne disposent d’aucune voix;
Article 8 - Radiation
La qualité de membre se perd par :
- la démission : le bureau laissera un délai de cinq jours de réflexion à la personne démissionnaire
avant d’entériner la démission,
- le décès pour les personnes physiques,
- la dissolution pour les personnes morales,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre simple à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Titre 3 - Organes décisionnels
Article 9 - Dispositions générales
Les membres sortants sont rééligibles à tout poste mais ne peuvent effectuer plus de 2 mandats successifs d’un an au même poste.
Les votes sont réalisés à main levée. Toutefois si au moins un membre le demande, ils se feront à
bulletin secret.
Un quorum de un demi est nécessaire pour délibérer valablement. Si le quorum n’est pas atteint la
réunion doit être reportée de 10 jours, avec le même ordre du jour ; cette fois, elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de personnes présentes ou représentées.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, en cas de
partage, la voix du président et du vice-président sont prépondérantes.
Seule la dissolution doit être votée aux deux tiers des membres présents ou représentés.
Les élections sont réalisées au scrutin majoritaire à deux tours.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.
Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont répartis par le président entre les administrateurs
présents.
L’ordre du jour est établi par le président ou par les personnes convoquant les réunions ; il est fixé et
clos à partir de l’envoi des convocations.
Il est tenu un Procès Verbal de toutes les réunions. Les procès verbaux sont établis sans blanc ni
rature, signés par le président et le secrétaire. Ils seront en outre consignés sur un registre spécial,
côté et paraphé par le Président.
Article 10 - Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour une année par l’assemblée générale.
En cas de vacance d’un poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.
Il ait procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président, d’un des membres de ce conseil ou sur la demande de la moitié de ses membres.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra
être considéré comme démissionnaire.
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus élargis pour gérer, diriger et administrer
l’association.
Article 11 - Le Bureau du conseil
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président : il agit au nom et pour le compte de l’association. Il représente l’association dans tous
les actes de la vie civile.
- un vice-président : il assure des missions précises en rapport avec son
attribution et a tous pouvoirs pour les mener à terme dans la limite des responsabilités des autres
membres du bureau.
- un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint : il(s) assure(nt) la gestion courante, tant financière que
comptable de l’association. Il(s) procède(nt) à l’appel des cotisations, il(s) établi(ssen)t un rapport
financier qu’il(s) présente(nt) en assemblée générale.
- un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint : il(s) veille(nt) au bon fonctionnement matériel,
administratif et juridique de l’association. Il(s) établi(ssen)t les procès verbaux et assure(nt) toutes les
démarches légales en rapport avec l’administration de l’association.
Le conseil pourra choisir au sein des différents membres des bureaux annexes autant de responsables de Bureaux annexes que nécessaire. Ces responsables ne font pas partir du bureau du conseil mais peuvent être invités aux réunions de celui-ci avec voix consultative.
Ces responsables de bureaux annexes auront les mêmes attributions que des vice-présidents.
Le bureau assume de manière collégiale la gestion courante de l’association et veille à la mise en
oeuvre des décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.
les droits de signature sur les chéquiers de l’association sont conjointement autorisés au Président, au vice-président ( avec accord préalable du président) et au Trésorier.
les droits de signature de contrats engageant l’association doivent être double paraphés conjointement par le Président ou Vice-Président et le Trésorier.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres qu’ils
y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le président convoque l’assemblée générale par affichage
libre d’accès aux différents membres ou par tout autre moyen nécessaire à sa publicité. La
convocation contient l’ordre du jour fixé par le président.
Le président, assisté par les membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il ait procédé, s’il figure à l’ordre du jour, après épuisement des autres rubriques, au remplacement au
scrutin secret des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13 - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Elles auront en particulier à gérer tout acte de modification des statuts ou de dissolution.
Titre 4 - Généralités
Article 14 - Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par
l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents en Assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.